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Responsable de la publication

Emily Videgrain de Catimi.Nid

112 A, rue François Rortais    44390 Petit-Mars

EURL CATIMI.NID

Mail : crèche.catiminid@gmail.com

 

 

Conception & réalisation du site

Conseil Stratégie de communication Internet, Gestion de projet web & Production du site internet : Dorine Maleinge

 

Prestataire hébergement

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.

Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE

Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58

Mail : support@ovh.com

Site : www.ovh.com

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Catimi.nid est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable de Catimi.nid. De la même façon, la création de lien hypertexte vers le site est soumise à l’accord préalable de Catimi.nid.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Service de médiation à la consommation

La médiation intervient sur les différents portant sur la bonne exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services et quand aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes.

La médiation est gratuite pour les consommateurs et elle obéit à des règles de confidentialité.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS